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– Le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD », Règlement Général sur la Protection des Données).
Modalités de traitement
Aucune information concernant des personnes, ci-après dénommées « Utilisateur·rice·s », n’est collectée.
Finalités du traitement
Non applicable.
Destinataires des données
Non applicable.
Responsable du traitement
Non applicable.
Sous-traitant
Non applicable.
Droits de l’Utilisateur·rice
Non applicable.
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